SUN-ICE SARL - Conditions d'utilisation

Informations

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société à responsabilité limitée SUN-ICE sàrl au capital de 20000 .- Francs Suisse dont le siège social est à 6, route des Jeunes C.P.1054 CH-1211GENEVE 26, immatriculée au registre du commerce du Canton de Genève sous le numéro CH660-0.968.996-5 ci-après dénommée « SUN-ICE sàrl » et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet de SUN-ICE sàrl dénommée ci-après « l'acheteur ».

Objet :

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre SUN-ICE sàrl et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de SUN-ICE sàrll, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.

L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par SUN-ICE sàrl.

SUN-ICE sàrl se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment . Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site SUN-ICE sàrl.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs .

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en Franc Suisse tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services .

SUN-ICE sàrl se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, mais ne comprennent pas les frais de transport ou de livraison.

La livraison sera effectuée par la poste Suisse en Postpac Priority ou en Swiss-express "lune". Les retards éventuels ne donnent pas droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en Suisse, ainsi que sur toute l'Europe et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Commandes

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

-remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client si il en a un ;

-remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ;

-valider sa commande après l'avoir vérifiée ;

-effectuer le paiement dans les conditions prévues ;

-confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaitement connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelle, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours franc à compter de la reception de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. En cas d'échange ou de remboursement, renvoyer l'article neuf dans son emballage d'origine, accompagné de tous les accessoires éventuels, mode d'emploi, en colis avec suivi. Le vendeur s'engage au remboursement dans un délai maximum de 7 jours franc dès reception du matériel.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire ; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Ogone qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) et de ADUNO SA, de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le compte de l'acheteur ne sera débité que lors de l'expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou des services envoyés ou téléchargés.

A la demande de l'acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Pour les pays de la Zone EURO (donc Hors Suisse), les factures sont sur demande SANS la TVA. Charge aux clients de payer la TVA dans leurs pays respectifs.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l'adresse indiqué dans le bon de commande qui peut être que dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de SUN-ICE sàrl. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale de 12 mois.

En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : SUN-ICE sàrl C.P.1054 6,route des Jeunes CH1211 GENEVE 26 dans le délai de trente jours de la livraison.

Responsabilité

SUN-ICE sàrl, dans le processus de vente en ligne , n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autre problèmes involontaires.

SUN-ICE sàrl précise que l'utilisation des éthylotests qu'elle distribue vous indique votre taux d'alcoolémie dans le sang et que vous êtes le (la) seul (e) responsable de conduire ou de pratiquer n'importe quelle autre activité en état d'ivresse .

En cas de disfonctionnement du degré d'alcool dans le sang, ou d'un mauvais usage, notre responsabilité ne peut être engagée.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de SUN-ICE sàrl sont et reste la propriété intellectuelle et exclusive de SUN-ICE sàrl.

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de SUN-ICE sàrl

Données à caractère personnel

Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leur coordonnées en le signalant à SUN-ICE sàrl . De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant.

De plus SUN-ICE sàrl s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers sauf dans les cas prévus par la loi.

Archivage

SUN-ICE sàrl archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle.

Les registres informatisés de SUN-ICE sàrl seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties .

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi SUISSE .

En cas de litige, compétence est attribué au tribunal compétent du Canton de Genève, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie .

SUN-ICE sàrl 6, route des Jeunes C.P.1054 CH1211 GENEVE 26

sàrl au capital de 20.000.-- CHF.

N° Registre du Commerce : CH 660.0.968.996-5 Canton de Genève

Tél .: 078 200 03 12 e-mail : sunice.sarl@gmail.com

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